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Cadre de collaboration

Conditions générales de vente

Un cadre clair pour travailler sereinement ensemble : prestations, engagements, livrables et propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : mai 2026

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Objet Prestations Devis et commande Délais Paiement Acomptes Annulation Livraison Propriété intellectuelle Confidentialité Responsabilité Force majeure Droit applicable
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Objet Prestations Devis et commande Délais Paiement Acomptes Annulation Livraison Propriété intellectuelle Confidentialité Responsabilité Force majeure Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par IKIBI, agence de communication et direction créative. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier, sous réserve de conditions particulières éventuellement convenues par écrit.

Objet

IKIBI accompagne ses clients dans la stratégie de marque, la création de contenus, la direction artistique, la présence digitale (sites web, réseaux sociaux) et les campagnes de communication.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces prestations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf dérogation expressément signée.

Prestations

Les prestations sont décrites avec précision dans le devis ou la proposition commerciale : périmètre, livrables, nombre de révisions incluses, formats, délais indicatifs et modalités de collaboration.

IKIBI peut faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants qualifiés, sous sa responsabilité éditoriale et créative.

Toute demande hors périmètre (option, rush, révision supplémentaire, changement de direction créative validée) fait l'objet d'un avenant ou d'une facturation complémentaire, communiquée au client avant exécution.

Devis et commande

Les devis sont établis sur mesure et valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme à réception :

  • du devis signé (signature manuscrite ou électronique), ou
  • de l'acceptation écrite par email, ou
  • du versement de l'acompte demandé.

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires (brief, contenus, accès, validations) pour permettre la bonne exécution de la mission.

Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments indispensables au démarrage.

Un retard imputable au client (validation tardive, modification du brief, contenus manquants) entraîne un report équivalent des délais, sans pénalité pour IKIBI.

En cas de retard significatif imputable à IKIBI, le client sera informé dans les meilleurs délais et les parties rechercheront une solution amiable.

Paiement

Sauf stipulation contraire sur le devis :

  • 40 % à la commande (acompte) ;
  • 40 % à mi-parcours ou à la validation d'une étape clé ;
  • 20 % à la livraison des livrables finaux.

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou tout moyen indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). IKIBI se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation.

Acomptes

L'acompte couvre l'engagement des ressources, la réservation de créneaux et le démarrage effectif du projet. Il n'est pas remboursable une fois la production démarrée, sauf accord écrit ou impossibilité d'exécution imputable à IKIBI.

Les sommes déjà versées au titre d'étapes réalisées et livrées restent acquises à IKIBI.

Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le client après acceptation du devis :

  • avant démarrage : l'acompte peut être retenu à titre de dédommagement, ou une partie peut être remboursée selon accord ;
  • après démarrage : les sommes correspondant aux travaux réalisés et aux engagements pris restent dues ; les livrables partiels peuvent être transmis sur demande.

IKIBI peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client (non-paiement, non-coopération répétée, atteinte à l'image de l'agence), après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Livraison et révisions

Les livrables sont transmis par les canaux convenus (email, lien sécurisé, plateforme). Le nombre de cycles de révisions est précisé au devis ; au-delà, les modifications sont facturées au tarif en vigueur ou au temps passé.

La validation finale du client vaut acceptation des livrables. Sauf mention contraire, la livraison des fichiers sources ou fichiers modifiables fait l'objet d'une option spécifique.

Pour les prestations web : la mise en ligne est réalisée selon le périmètre du devis (hébergement, nom de domaine et maintenance pouvant relever d'un contrat distinct).

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, IKIBI reste titulaire des droits d'auteur sur les créations originales jusqu'au paiement intégral des factures. Le transfert des droits d'exploitation au client intervient à l'encaissement du solde, pour les usages et territoires définis au devis.

Les éléments préexistants (polices sous licence, banques d'images, frameworks, modules tiers) restent soumis à leurs licences respectives. Le client est informé des éventuelles limitations d'usage.

IKIBI se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence commerciale (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf confidentialité expressément demandée par écrit.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation survit à la fin du contrat.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Responsabilité

IKIBI est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant HT des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné, sauf faute lourde ou dolosive.

IKIBI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données) ni des conséquences d'une utilisation des livrables non conforme au brief validé.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, logos, photos) et indemnise IKIBI en cas de réclamation de tiers.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, conflit, pandémie, coupure prolongée d'infrastructure, etc.).

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par écrit, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'IKIBI, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative à ces conditions : contact@ikibi.fr

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